Utile aux sous-traitants, PMI, PME, aux hommes d'affaires et aux différentes parties prenantes dans l'entrepreneuriat. 13 guides sectoriels sur la sous-traitance en RDC sont de nos jours soumis à la commission paritaire par l'ARSP en collaboration avec la FEC, dont l'un des objectifs est celui d'assurer une nette compréhension des principes, d'assainir un environnement entrepreneurial équilibré pour une avancée majeure dans le secteur privé congolais.
Les guides de la sous-traitance concernent plusieurs secteurs tels que le transport, les bâtiments et travaux publics, l'eau, le commerce, l'électricité, les hydrocarbures, les industries pharmaceutiques, l'agriculture, le tourisme, les postes et télécommunications, l'industrie manufacturière.
Dans ses différentes finalités, ces guides visent à fournir des directives établies aux différentes structures sur les pratiques de sous-traitance dans les activités de ces secteurs.
Sans remplacer la loi, du point de vue interprétatif, les guides sectoriels ont pour bénéfice la résolution de toute incompréhension d'interprétation de la loi ; étant donné l'engagement des experts pour des pistes adéquates.
L'une de ses attributions est celle également de définir les divers champs d'application de la nouvelle loi sur la sous-traitance pour une atmosphère entrepreneuriale claire et appropriée.
Il sied de rappeler que la préoccupation majeure des guides sectoriels est celle de parvenir à un climat entrepreneurial soumis à des règles et à des procédures étudiées par des experts dans les cas de sous-traitance. Aussi, de promouvoir l'efficacité et la transparence dans les différentes interventions d'une sous traitance en République démocratique du Congo dans les secteurs repris ci-haut.
Monica Bubanji
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