La décision n°026/ARSP/DG/2026, signée par le Directeur Général Juan Ted Beleshayi Kasanda, fait suite à une mission de contrôle menée fin juillet 2026 auprès des trois sociétés, actives dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. Les feuilles d'observation dressées à l'issue de cette inspection révèlent l'ampleur des irrégularités : sur les listes de fournisseurs communiquées pour les exercices 2023 à 2025, 77 prestataires de Frontier SA, 28 de Boss Mining SAS et 23 de Metalkol SA ne remplissaient pas les conditions d'éligibilité fixées par l'article 6 de la loi sur la sous-traitance.
Cette disposition réserve en principe l'exercice des activités de sous-traitance aux sociétés à capitaux congolais dont le siège social est situé sur le territoire national, sauf dérogation. L'ARSP rappelle que la poursuite de contrats non conformes, depuis l'entrée en vigueur de la loi n°26/017 du 30 juin 2026, qui a durci les conditions d'éligibilité et renforcé les pouvoirs de contrôle du régulateur, constitue une infraction à laquelle l'Autorité entend mettre un terme.
La décision impose trois obligations immédiates aux filiales d'ERG : ne plus attribuer, renouveler ou proroger aucun marché au profit des entreprises listées en annexe ; mettre fin aux contrats en cours d'exécution avec elles ; et les retirer de leurs fichiers de sous-traitants jusqu'à régularisation. Un délai de trente jours leur est par ailleurs accordé pour soumettre à l'ARSP un plan correctif détaillant le calendrier de résiliation, les justificatifs de retrait et les mesures destinées à ouvrir leurs marchés aux sous-traitants éligibles. Un contrôle ultérieur vérifiera la mise en œuvre effective de ce plan. En cas de non-exécution, les sociétés s'exposent aux sanctions prévues par l'article 30 quinquies de la loi.
Cette injonction s'inscrit dans une série de mesures similaires prises ces derniers mois par l'ARSP, dont la direction, arrivée en juin 2026, a fait de l'application stricte de la législation sur la sous-traitance sa priorité. Le 18 septembre dernier déjà, l'Autorité avait notifié une décision comparable aux sociétés Kai Peng Mining et Compagnie Minière de Lwisha SAS (Comilu), actives elles aussi dans le Haut-Katanga. Quelques jours plus tôt, deux filiales du groupe Glencore, Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI), avaient été sommées de mettre fin aux contrats conclus avec pas moins de 1 540 fournisseurs jugés non éligibles. Une décision pour laquelle l'ARSP avait évoqué des pénalités pouvant atteindre 25% du montant des marchés concernés, voire 50% en cas de récidive.
