Un contrôle qui a révélé une forte concentration
La mesure fait suite à une mission de contrôle. Sa feuille d'observation a été réceptionnée par SICOMINES le 30 juillet 2026. Pour l'exercice 2025, l'entreprise a transmis une liste de fournisseurs de biens et prestataires de services. Six d'entre eux ne justifient pas des conditions d'éligibilité fixées par l'article 6 de la loi. Ils exécutent pourtant, à eux seuls, des marchés représentant 80 % du chiffre d'affaires de tous ses sous-traitants.
L'annexe de la décision cite les entreprises suivantes, toutes déclarées « non éligibles » :
- Entreprise Multi Services DRC EMS ;
- Jadex Construction SARL ;
- CRSN Construction Minière (RDC) SARL ;
- Consulting Ressources Management SNC ;
- International Fourteenth First Congo SARL ;
- Congo Prospere Construction CPC.
Elles interviennent dans les travaux de découverture et d'exploitation, l'audit et le transport par bus navette. Pour l'une d'elles, le type d'activité n'est pas renseigné.
Trente jours pour un plan correctif
SICOMINES ne peut plus attribuer, renouveler ni proroger des marchés au profit de ces entreprises. Elle doit résilier les contrats en cours et les retirer de son fichier de sous-traitants, jusqu'à leur régularisation auprès de l'ARSP. Elle est mise en demeure de présenter, sous trente jours à compter de la notification, un plan correctif obligatoire. Celui-ci doit contenir le calendrier de fin d'exécution des contrats, les justificatifs du retrait et les mesures d'ouverture de ses marchés aux sous-traitants éligibles. L'ARSP contrôlera ensuite sa mise en œuvre. En cas de non-exécution, l'entreprise s'expose aux sanctions de l'article 30 quinquies de la loi.
La décision s'appuie sur la loi du 30 juin 2026, qui modifie celle du 8 février 2017. Ce cadre réserve la sous-traitance aux sociétés à capitaux congolais dont le siège est en RDC, sauf dérogations. L'ARSP invoque aussi l'exigence de concilier l'accès des entreprises congolaises aux marchés et la transparence des appels d'offres.
Cette injonction s'inscrit dans une offensive engagée par l'ARSP contre les entreprises principales :
- KCC et MUMI (Glencore) : plus de 1 500 entreprises sont concernées par une décision qui impose à ces deux sociétés d'annuler leurs contrats en cours et de retirer ces entités de leurs bases de données. Elles disposent aussi de trente jours pour présenter un plan correctif.
- Kai Peng Mining et COMILU : ces deux sociétés du Haut-Katanga sont visées depuis le 22 septembre, après des contrôles ayant révélé des contrats attribués à 22 entreprises non éligibles. Douze partenaires de Kai Peng Mining et dix de COMILU sont mis en cause. La décision porte le n° 025/ARSP/DG/2026 et date du 18 septembre 2026.
- Ivanhoe : L'ARSP a recensé 140 prestataires non éligibles, répartis entre Kipushi Corporation (85), Ivanhoe Mines Services (32) et Ivanhoe Mines DRC (23). Ce chiffre correspond à un cumul d'inscriptions dans les fichiers contrôlés, et non à un nombre de personnes morales distinctes.
